Un accompagnement personnalisé au moment délicat de la séparation.
La séparation ou le divorce est une étape délicate de votre vie au cours de laquelle nous saurons vous accompagner.
Rupture du PACS
Dans le cadre d’un PACS, nous vous guiderons dans le processus et les formalités relatives à sa dissolution.
Alpine 3V Notaires Moûtiers Méribel en Savoie a la capacité d’enregistrer la dissolution du PACS et de procéder aux formalités nécessaires à l’inscription correspondante en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire.
Dans la mesure où il existerait des biens indivis entre les partenaires, un partage ou une vente devra être nécessairement envisagée.
Divorce
Plusieurs types de divorces peuvent être envisagés.
Il existe tout d’abord une procédure amiable appelée divorce par consentement mutuel.
Existent également des procédures de divorce contentieux sous 3 formes distinctes :
- le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- le divorce pour faute
Alpine 3V Notaires sera à même de vous conseiller en fonction de votre situation.